Tunisie – Elections : les recours peuvent être présentés dans un délai de deux jours
L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé hier jeudi, parallèlement à la publication des résultats définitifs, que les recours concernant les résultats préliminaires des élections de la Constituante peuvent être présentés devant l’assemblée générale du tribunal administratif dans un délai de 48 heures à partir de l’annonce des résultats.
Cette disposition est prévue par l’article 72 du décret-loi N°35 en date de 2011 du nouveau code électoral. Les recours peuvent être adressés à l’instance centrale de l’ISIE sise au 19 rue Ibn Jazar Lafayette.