Tunisie. Affaire censure du porno : Sursis pour l’ATI

Selon un communiqué de l’Agence Tunisienne de l’Internet qui vient de nous parvenir, la cour de cassation a cassé aujourd’hui jeudi le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis relatif à l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur la censure de sites à caractère pornographique, et a renvoyé le procès en appel.

L’affaire sera donc jugée par une autre cour d’appel et l’ATI disposera d’une nouvelle chance pour se défendre. Le feuilleton judiciaire continue.