France. Le gouvernement avance sur la double peine

Hier mardi, l’assemblée nationale a voté en première lecture un texte sur la « délinquance étrangère ». Cette proposition de loi prévoit d’expulser les étrangers condamnés à au moins 5 ans de prison.

Claude Guéant y tenait, l’assemblée l’a votée hier mardi. Même si cette proposition de loi ne pourra être adoptée avant les élections (le Parlement achève ses travaux mardi), le gouvernement voulait en faire un signe fort. Alors que la campagne s’enlise depuis quelques jours dans un terrain glissant, l’UMP a décidé de ressortir sa « double-peine » du chapeau.

Ce texte, voté hier, prévoit d’expulser du territoire tous les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison. Si le PS a dénoncé du « pur affichage », le texte a été adopté par 269 voix contre 168. C’est Jean-Paul Garraud, membre de la Droite populaire qui a soutenu cette proposition de loi.

Eric Ciotti, député UMP des Alpes Maritimes, a fait référence au rapport 2011 de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Selon ce rapport, les étrangers représentent 12,7% de l’ensemble des peines prononcées alors qu’ils ne sont que 5,8% de la population. Ce texte apporte des « réponses concrètes, pratiques et équilibrées », a-t-il souligné.

Dans son plaidoyer, Eric Ciotti en a profité pour sortir la brosse à reluire en saluant le « courage » de Claude Guéant pour sa lutte contre la délinquance. Un soutien inespéré pour le ministre de l’Intérieur qui a de moins en moins de soutien au sein de la majorité.

« Stigmatise une catégorie de la population »

L’UMP n’a pas marché tout seul pour le coup. Pascal Brindeau du Nouveau Centre a apporté son soutien à cette proposition estimant que ce texte « adaptait » la réponse pénale « à l’évolution de la société ».

À gauche, la proposition de loi a fait vivement réagir. Au PS, Dominique Raimbourg a qualifié ce texte de « pur affichage » qui « traduit la fuite en avant dans les dispositifs répressifs ». Pour lui, aucun doute possible, cette loi va, si elle venait à être adoptée définitivement, « stigmatiser une catégorie de la population ».

Marc Dolez du Parti de Gauche a également réagi. Il a dénoncé plus généralement « la frénésie législative sur les questions de sécurité qui n’aura été d’aucun effet sur la délinquance ».

Ce texte, déposé le 17 janvier, répondait à une demande du ministre de l’Intérieur qui réclamait depuis fin 2011, des « mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».

Il souhaitait aussi que les peines planchers réservées aux seuls récidivistes soient étendues aux réitérants, des personnes jugées pour des faits autres que ceux qui les ont fait condamner. Son souhait a été exaucé puisque ce texte vise également à étendre les peines planchers.

Avec cette proposition de loi qui restera dans les cartons jusqu’aux prochaines législatives, le gouvernement donne le ton. Si Nicolas Sarkozy venait à être réélu, les étrangers auraient bien du souci à se faire.

Jonathan Ardines