Une loi sur mesure pour les MRE

C’est une bonne nouvelle pour les MRE qui est passée presque inaperçue. La publication au Bulletin officiel de la loi 63-14 sur les MRE ouvre désormais les portes toutes grandes aux MRE n’ayant pas déclaré leurs biens selon la réglementation actuelle. Le projet de loi 63-14 accorde ainsi aux MRE la possibilité de garder leurs liquidités dans des banques à l’étranger, de les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles dans une banque au Maroc ou de les céder sur le marché de change. 

Les personnes concernées pourront disposer de leurs avoirs liquides à l’étranger pour investir sur les marchés financiers ou acquérir des biens immeubles sans être obligés de demander une autorisation de l’Office des changes.

Les avoirs, tels que définis par le projet de loi 63-14, (qui attend juste l’arrêté d’application) sont les biens immeubles, les actifs financiers, les valeurs mobilières, les titres de capital et de créances détenus à l’étranger.

Les avoirs liquides, déposés dans des comptes auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banques à l’étranger, sont également concernés par l’obligation de déclaration. Une véritable révolution si on se réfère au parcours du combattant qui attendait le MRE qui avait décidé de changer de résidence fiscale et de rentrer au Maroc.

Pour Brahmi Hicham, le patron de la Communication de l’office, « Nous sommes conscients qu’une réglementation rigide est parfois contraignante pour des gens qui ont acquis leurs avoirs avec des revenus gagnés à  l’étranger et je dirais même que de nombreux jeunes qui ont travaillé dans multinationales hors du Maroc ayant constitué un patrimoine à l’étranger, ont peur de rentrer au pays par crainte d’être en infraction par rapport à la réglementation des changes. C’est pour cela que ces nouvelles dispositions ont été pensées pour rassurer  ces catégories de citoyens dont le pays a grandement besoin ».

Il faut rappeler qu’avec l’ancienne réglementation, les anciens MRE devaient déclarer leurs biens dans un délai de trois mois après leur retour définitif au Maroc, ce que la plupart, craignant d’être broyés par l’étau de la bureaucratie n’avait jamais fait.

Dans le lot, bon nombre d’entre eux s’abstenaient carrément de rentrer au Maroc, et on imagine la perte sèche que cela constitue pour le royaume. Désormais, le fait de détenir la nationalité de son ancien pays d’accueil ou d’en avoir gardé un titre de séjour ne change rien à la situation puisque c’est la durée de séjour au Maroc qui détermine la résidence fiscale.

Autre acquis, le texte de loi accorde aux anciens MRE qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc l’exonération sur les actifs, de quelque nature que ce soit, détenus à l’étranger de toute redevance, à condition qu’ils prouvent leur provenance. Partenaires de l’Office des changes, les banques Populaire sont à pied d’œuvre pour une tournée en Europe pour expliquer les dispositions de la loi 63-14 à la diaspora marocaine.

Abdellatif El azizi