La coopération judiciaire au menu

C’est demain,  jeudi 14 mai, que le Conseil de gouvernement du Maroc va discuter du protocole additionnel à la convention de coopération judiciaire entre le Maroc et la France. Ce protocole additionnel, signé le 6 février à Rabat, est accompagné d’un projet de loi qui en porte ratification. 

Ce texte permet « de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations », se félicitait en janvier dernier, dans un communiqué, le ministère français de la Justice.

Dans un communiqué publié fin avril, plusieurs associations exprimaient leur opposition au vote du projet de loi visant à son approbation. Elles ont été auditionnées pour cela par la présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou.

Selon «  Le Monde », l’ex ministre de la justice dit « entendre » leurs craintes mais ne pas avoir « la même lecture » « au stade actuel ». Il faut préciser que cet accord n’implique pas de redéfinition des compétences entre les juridictions françaises et marocaines, qui restent ainsi indépendantes  les unes des autres.

Au delà de la parenthèse Hammouchi, patron de la DGST, à qui des policiers français ont voulu remettre une convocation devant la justice hexagonale l’année dernière, le protocole, qui a été élaboré et signé par les autorités des deux pays après la décision du Maroc de suspendre la convention de coopération judiciaire en réponse à cette affaire, est d’abord venu pour dépasser l’impasse sur le plan pénal et civil, notamment pour les couples franco-marocains et autres détenus incarcérés de part et d’autre de la Méditerranée.

Ces personnes devront patienter encore pour que ce texte, tant attendu de part et d’autre, entre en vigueur après avoir obtenu le sésame des parlements des deux pays.

Abdellatif El azizi