Discriminée dans le cadre des sorties scolaires, une maman voilée obtient gain de cause

Une décision historique a été rendue par le tribunal administratif de Nice ce mardi 9 juin. Une maman voilée empêchée d’encadrer une sortie scolaire vient d’obtenir gain de cause.

Une grande victoire pour toutes les mamans voilées. Madame D, soutenue par le CCIF, vient d’obtenir gain de cause dans une affaire de discrimination. « Cette décision devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie scolaire de leurs enfants tout en conservant leur foulard » se félicite le CCIF.

« Nous n’avons plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées »

L’affaire remonte au 6 janvier 2014. Informée de la planification d’une sortie scolaire à laquelle participe son enfant, Madame D propose ses services, les parents étant sollicités dans ce sens. La maman demande, via le carnet scolaire de son enfant, si le port du foulard constitue un obstacle au vu de l’islamophobie grimpante. Réponse de l’administration de l’école de son enfant, « nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées, vous ne pourrez nous accompagner que si vous l’enlevez ».

Madame D décide alors de contacter le CCIF et d’entamer une action en justice par l’entremise de Maître Sefen Guez Guez. « Jusqu’à 2013, tout allait bien, la maman pouvait accompagner son enfant mais au moment où la charte de la laïcité a été mise en place, certains établissements en ont fait une lecture biaisée pour interdire les sorties scolaires aux mamans voilées » explique son avocat.

« Aucune restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses »

La décision du Tribunal de Nice « rend hommage aux principes républicains et aux droits fondamentaux qui protègent la liberté religieuse » se réjouit le CCIF. Pour la justice, « les parents d’élèves accompagnateurs doivent être regardés comme des usagers du service public de l’éducation. A ce titre, en aucun cas, ils ne pourraient souffrir d’une restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses ».

« Cette décision de principe fera jurisprudence souligne Maître Guez-Guez pour qui le tribunal a simplement réaffirmé les principes de notre République ». « C’est une bonne nouvelle pour toutes les mamans voilées » conclut-il.

Jonathan Ardines