Mineurs isolés étrangers : à quand l’interdiction des tests osseux ?

En cette rentrée 2015, la question de l'utilisation des tests d'âge osseux, utilisés pour déterminer si les mineurs isolés étrangers ont moins de dix-huit ans, revient dans les débats. Une nouvelle tentative dans un combat qui, jusqu'ici, s'est révélé infructueux.

Plusieurs organisations et personnalités soutiennent l'initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat qui a présenté un amendement au projet de loi relatif au droit des étrangers visant à proscrire la pratique des tests de maturation osseuse.

Un non de l'Assemblée nationale

Lancée au début de l'année par le Réseau éducation sans frontières (RESF), l'appel « Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d'âge osseux » aurait recueilli plus de 13 000 signatures (selon RESF) dont celles de « médecins, de scientifiques et de magistrats ». D'ailleurs l'Académie de Médecine, comme l'ordre des médecins, a exprimé ses « réticences » quant  cette pratique. Simplement la réalité scientifique de ces tests, comportant une marge d'erreur de 18 mois à 2 ans, se heurte au pragmatisme politique.

En mai dernier, des députés PS et EELV présentaient, à l'Assemblée nationale, des propositions d'amendement visant à interdire les tests de maturation osseuse. Sans succès, les députés de l'opposition mettant en avant le fait qu'aucune autre solution ne soit proposée dans l'hypothèse où les tests osseux seraient proscrits.

Conséquences désastreuses

« Sur la base de ces tests aux résultats incertains, ce sont des dizaines de jeunes, garçons et filles, qui, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de prison et à des dédommagements de dizaines voire de centaines de milliers d’euros à verser à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui les avait pris en charge » rappelle RESF. Et il ne faut pas remonter très loin pour avoir trace d'un tel exemple. Le 20 septembre dernier, Ruth, arrivée du Congo Kinshasa en avril dernier, 15 ans selon son attestation de naissance, a été à deux mois de prison ferme sur la seule base du test osseux…

Le combat concernant l'interdiction des test d'âges osseux pourrait être encore long. Pendant ce temps, la seule certitude concernant ce test peu fiable, c'est qu'il envoie des mineurs dormir à la rue ou, pire, en prison.

F. Duhamel