Tunisie. Justice transitionnelle : le délai de dépôt des dossiers auprès de l’IVD, prolongé de six mois

Réuni en plénière le 9 décembre 2015, le Conseil de l’Instance Vérité & Dignité a décidé de prolonger de six mois les délais de réception des dossiers, conformément à la loi organique relative à l’instauration et à l'organisation de la justice transitionnelle. La nouvelle date limite de dépôt des dossiers devient par conséquent le 15 juin 2016.

Cette décision intervient à la suite des demandes formulées par des organisations et réseaux de la société civile, y compris les associations des victimes, qui ont exprimé ce souhait auprès de l’Instance afin de permettre aux parties concernées dans les diverses régions du pays de disposer de plus de temps pour déposer leurs dossiers.

L’IVD rappelle par ailleurs que cinq nouveaux bureaux régionaux s’apprêtent à ouvrir leurs portes à Gabès, Médenine, Sousse, Le Kef, et Jendouba, en plus de son siège central dans la capitale et des bureaux de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Sfax qui ont été inaugurés l’été dernier. Des unités itinérantes viendront contribuer à rapprocher les services de l’IVD des citoyens où qu’ils se trouvent.

Pour rappel, l’IVD a reçu à ce jour plus de 22 000 dossiers de victimes. L'Instance compte par ailleurs lancer sur son site web dans les prochains jours un formulaire électronique destiné aux Tunisiens résidents à l'étranger qui sont dans l'impossibilité de saisir dircetment l'IVD depuis son siège ou ses bureaux nationaux.

S.S