Constitution : Bouteflika obtient le quitus du Conseil constitutionnel

Sans surprise, le Conseil constitutionnel vient de donner sa bénédiction au projet de révision de la Constitution du président Bouteflika.

 Le Conseil constitutionnel algérien donne son quitus pour la révision de la Constitution. Saisie par le président Bouteflika pour donner son avis sur le contenu de son projet de révision de la loi fondamentale du pays, l’institution présidée par Mourad Medelci n’a créé aucune surprise. Après un faux suspens qui aura duré une quinzaine de jours, le Conseil constitutionnel autorise le chef à procéder à cette révision.

« Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles », explique le conseil constitutionnel dans un communiqué, rendu public.

Cet avis motivé, explique le Conseil constitutionnel dans son communiqué, est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel. Conformément à l’article 176 de la Constitution, le président Bouteflika se doit de demander l’avis du Conseil constitutionnel. Et avec le présent avis favorable, le chef de l’Etat peut éviter le recours à un référendum et se contenter seulement d’un vote par le Parlement.

« Lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement », stipule l’article 176 de la constitution.

De ce fait, le président Bouteflika devra convoquer dans les prochains jours les deux chambres du Parlement pour voter ce texte qui réinstaure, entres autres amendements, lalimitation des mandats présidentiels à deux. Ce verrou qui existait dans la constitution de 1996 a été supprimé en 2008 par le président Bouteflika pour briguer deux mandats supplémentaires.

Ce qui lui a permis  de battre tous les records de longévité à la tête de l’Etat  algérien. Il y a lieu de souligner que ce projet de révision de la Constitution n’est pas accueilli favorablement par l’opposition algérienne qui dénonce « l’illégitimité du pouvoir et son inaptitude à édifier un projet de révision constitutionnel en mesure d’instaurer la démocratie dans le pays ».

Yacine Ouchikh