Gouvernement et opposition de droite s’allient contre le récépissé de contrôle d’identité
Le gouvernement s’est opposé à l’amendement déposé par deux députés de gauche pour introduire l’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité pourtant demandé par les associations depuis de nombreuses années. Rached Cherif/LCDA
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi « égalité et citoyenneté », défendue par une partie de la gauche, mais refusée par le gouvernement et combattue à droite.
Frondeurs, verts et communistes votent pour
Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Éric Alauzet, après environ deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle. De quoi rendre la socialiste Barbara Romagnan « extrêmement triste » que ce « tout petit signe » n'ait pas été fait. « Forme de reniement », a déploré Noël Mamère, voyant « à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales ».
Hors de question de jeter la moindre « suspicion » sur les forces de l’ordre, au moment où « elles fournissent autant d’efforts » et sont « extrêmement mobilisées et fatiguées », a répété à plusieurs reprises le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. « Dix ans qu'on travaille sur le sujet » et « chacun sait qu'on ne trouvera pas de dispositif plus innovant », a répondu Benoît Hamon au ministre qui a proposé de réfléchir « ensemble à une solution plus efficace ».
« D'origine étrangère avant d'être considérés comme français »
Des contrôles d'identité plus fréquents de certains, « juste parce qu'ils sont noirs ou d'origine maghrébine », « existent », ont martelé des socialistes actuels ou anciens, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, et des élus Front de Gauche. En juin 2015, un tribunal a condamné pour la première fois l’État pour « contrôle au faciès » y voyant là une « faute lourde ». Mais, cette condamnation apparait comme exceptionnelle, la norme étant souvent l’abus de pouvoir des policiers, selon plusieurs associations.
« La relégation de nos compatriotes dans nos quartiers et campagnes populaires au rang de citoyens de seconde zone reste un fait têtu et détestable », a martelé M. Amirshahi, député des Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, les plus souvent confrontés aux contrôles d’identité lorsqu’ils sont sur le territoire français. « Des Français d’origine étrangère sont encore considérés par une partie de notre pays, élite incluse, comme d'origine étrangère avant d'être considérés comme Français à part entière », a-t-il ajouté lors de son intervention en séance.
L'ex-socialiste a lui même subi le rejet, par 57 voix contre 16, de son amendement qui visait à écrire dans la loi qu’« aucun contrôle d’identite ne peut être réalisé au motif d’une quelconque discrimination ».
Rached Cherif
