Mosquée En-Nour : Le Conseil d’État enjoint la mairie de Nice à autoriser l’ouverture
Institut En-Nour à l’origine du projet de mosquée de Nice. Valery Hache/AFP
Le Conseil d'État a confirmé aujourd'hui l'injonction faite en référé au maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une salle de prière de 950 m2 financée par l'Arabie saoudite. La mosquée En-Nour d'une capacité de 800 fidèles -propriété du ministre saoudien des Affaires islamiques Cheikh Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh- est vilipendée par l'ancien maire LR de Nice Christian Estrosi
Fin de l’histoire ?
La construction de la mosquée En-Nour, engagée en juillet 2012 et achevée en novembre à l'ouest de Nice au milieu d'une future technopole, continue de faire polémique. M. Estrosi, devenu 1er adjoint le 13 juin pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats, maintient son projet de transformer le bâtiment en crèche.
Le 6 juin, le tribunal administratif de Nice avait ordonné à Christian Estrosi d'autoriser l'ouverture de la mosquée, dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le tribunal avait été saisi en référé par l'association culturelle et cultuelle En-Nour, gestionnaire de la mosquée. Saisi en appel par le maire de Nice, le Conseil d'État, statuant en référé, a confirmé jeudi cette ordonnance.
Des années de procédure judiciaire
Le Conseil d'État relève dans un communiqué que « les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d'exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité », une situation « aggravée en période de Ramadan ». Il a jugé que « le refus du maire d'autoriser l'ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Cette procédure permet au juge « d'ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale », précise le Conseil d'État. Une décision qui pourrait être l’aboutissement d’années de bras de fer juridique entre la mairie et l’association cultuelle.
Alimentés par un discours anxiogène de la part de la mairie notamment, les actes islamophobes se sont multipliés à Nice. Une carcasse de sanglier a notamment été retrouvée début juin devant les portes de l’institut En-Nour à l’origine du projet de mosquée.
Rached Cherif
