Droit d’asile : une réforme pour rien ?
Des migrants faisant la queue devant la préfecture de Bobigny. JACQUES DEMARTHON / AFP
Suite aux expulsions à répétition lors de démantèlement de camps de fortune, notamment dans le nord de Paris, la coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’est adressée, début août, directement au ministre de l’Intérieur par le biais d’un courrier. La coordination dénonce une « flagrante contradiction avec la politique d’accueil que revendique la France ». Politique matérialisée par une réforme du droit d’asile, bien loin de tenir ses promesses.
Simplification ?
Si le but de la réforme du droit d’asile était une simplification des démarches pour les demandeurs en vue d’un traitement plus rapide des demandes, dans les faits, la vérité est toute autre. Devant la lenteur persistante de l’enregistrement des demandes, beaucoup de migrants sont interpellés lors d’évacuations de camps, puis se voient notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ces derniers sont donc les doubles victimes d’une réforme qui tarde à fonctionner correctement comme le dénonce la CFDA : « Infliger à ces personnes le traitement administratif s’appliquant aux étrangers en situation irrégulière constitue une violation du droit d’asile et revient à nier purement et simplement les difficultés considérables qui sont opposées à leurs démarches. Ainsi, ce traitement ne semble être infligé que pour les dissuader de demander protection à la France ».
Dernier espoir
Solliciter l’asile en France est, pour nombre de migrants ayant fui un pays en guerre, le dernier recours. Et même si, la demande d’asile reste possible entre les murs des centres de rétention, la CFDA presse le ministère de Bernard Cazeneuve d’enregistrer, a minima, les demandes de façon plus rapide : « En vertu de la législation européenne et française, l’enregistrement des demandes d’asile doit être réalisé dans un délai de 3 jours et tout demandeur d’asile doit avoir accès à un dispositif d’accueil (…) Nous vous demandons donc de donner toutes les consignes nécessaires à votre administration pour que soient annulées les OQTF notifiées à des personnes qui avaient tout fait pour que soit enregistrée leur demande d’asile ». Une demande qui semble difficilement réalisable par un gouvernement, dont la réforme de l’asile mise en place fin 2015, tarde à se fonctionner efficacement…
F. Duhamel
