Des ONG réclament le retrait du projet de loi dit de « réconciliation économique »
Délégation de représentants d’Organisations internationales dont HRW et ASF
Une vingtaine d’ONG tunisiennes et internationales réclament dans un communiqué le retrait « immédiat et définitif » du projet de loi.
Les ONG en question estiment que le projet est « en en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l’impunité » et « menace la transition démocratique ».
En 2015 et 2016, le même projet de loi initié par la présidence de la République avait suscité colère et indignation tant dans la société civile que l’opinion publique. « Il s’agit purement et simplement d’un blanchiment des corrompus, parmi lesquels figurent des anciens du régime du dictateur déchu Zine El Abidine Ben Ali, poursuivis pour des faits liés à la corruption » insiste le communiqué.
Human Rights Watch (HRW) avait pour sa part souligné que ce texte « saboterait le mécanisme de justice transitionnelle alliant vérité sur les faits, restitution et souplesse judiciaire déjà instauré en Tunisie pour combattre la délinquance économique ».
Les ONG ont promis, dans leur communiqué, d’appuyer tous les mouvements citoyens pacifiques qui rejettent ce projet. Parmi ces organisations se trouvent la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et Avocats sans frontières (ASF), Transparency International et I-Watch.
I-Watch appelle pour sa part au retrait de ce projet qui constitue « un vol du processus de justice transitionnelle par le pouvoir exécutif, outre le fait qu’il consacre l’impunité, une atteinte au principe d’égalité entre les citoyens devant la loi, et cela implique en termes de menace de la stabilité sociale, de l’ordre publique et de l’unité nationale ».
S.S
