La Cour d’appel de Marseille valide un arrêté « anti-burkini »
Des policiers interpellent une femme portant une tenue couvrante sur une plage de Carras (Alpes Maritimes) en août 2016.
L’arrêté « anti-burkini », signé le 16 août 2016 par le maire de Sisco quelques jours après une violente altercation sur une plage de ce village de Haute-Corse, a été validé lundi par la cour administrative d’appel de Marseille. Cet arrêté, dont la validité courait du 16 au 30 août 2016, avait été entériné par le tribunal administratif de Bastia en janvier, mais était contesté par la Ligue des Droits de l’Homme.
Dans un communiqué publié lundi, la cour administrative d’appel explique avoir « estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public », rappelant qu’une « centaine de CRS et de gendarmes avaient dû s’interposer » lors de la rixe qui avait fait 5 blessés.
À Sisco le 13 août 2016, une altercation avait éclaté sur une plage, entre les membres d’une famille d’origine marocaine et des villageois, ravivant les tensions sur l’île quelques mois après l’agression de pompiers dans un quartier populaire d’Ajaccio le soir de Noël 2015, qui avait été suivie d’une manifestation émaillée de slogans racistes et du saccage d’une salle de prière musulmane. Burkini, insultes racistes, femme seins nus malmenée sur la plage…: le flou initial à propos des circonstances des échauffourées avait contribué à l’émoi suscité par cette altercation.
Dans son arrêté, la cour d’appel considère que le maire de Sisco « a pris l’arrêté contesté pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles de se produire » suite à la rixe du 13 août et que cette mesure « n’était ni imprécise, ni disproportionnée ». De nombreuses autres villes littorales de France avaient pris des arrêtés « anti-burkini » dans la foulée de cet incident. Le 26 août, le Conseil d’État avait mis un coup d’arrêt aux interdictions de cette tenue de bain musulmane. La haute cour administrative avait rappelé les maires au « respect des libertés garanties par les lois », suspendant un arrêté pris à Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur) et rappelant à la loi toutes les municipalités ayant interdit en France le port de ces tenues de bain controversées.
Le Conseil d’État avait jugé que « les mesures de police que le maire d’une commune du littoral dicte pour réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard de l’ordre public ». La cour administrative d’appel de Marseille a condamné la Ligue des Droits de l’Homme, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia, à verser 2 000 euros à la commune de Sisco pour les frais engagés. La décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’État.
Rached Cherif
(Avec AFP)
