De la prison avec sursis pour l’agriculteur qui aidait les migrants
Cédric Herrou a été condamné de la prison avec sursis pour son geste qu’il qualifie « d’humanitaire ».
Le jugement a été rendu ce matin. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis. Le Niçois de 37 ans était poursuivi pour « délit de solidarité ».
Le jugement a été rendu ce matin. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis. Le Niçois de 37 ans était poursuivi pour « délit de solidarité ».
En février dernier, le tribunal correctionnel de Nice n’avait pas condamné Cédric Herrou à une peine de prison, mais à une « peine de principe » de 3 000 euros d’amende avec sursis. Cette fois, c’est de la prison avec sursis pour l’agriculteur militant. Il a été condamné pour avoir aidé au séjour d’étrangers en situation irrégulière, sur le sol italien, en l’occurrence dans la vallée franco-italienne de la Roya. Un autre chef d’accusation a été retenu contre lui : l’installation de migrants dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF et l’aide au séjour et à la circulation de migrants en situation illégale.
« Rôle d’un citoyen »
Pour l’agriculteur, il s’agit avant tout d’« actes politiques ». C’est précisément ce que lui reproche la justice : d’avoir fait de ce procès une « tribune politique », selon les termes du procureur du tribunal de Nice, et plus largement de détourner la loi de 2012 qui accorde l’immunité pénale à ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants. « C’est le rôle d’un citoyen d’agir lorsqu’il y a défaillance de l’État », a déclaré Cédric Herrou juste avant l’audience de ce matin.
Italie, Belgique, Espagne
Ce « délit de solidarité » semble s’institutionnaliser à travers de plus en plus de pays. En Italie par exemple, il y a cette nouvelle loi sur la sécurité intérieure et sur l’immigration : 5 000 à 10 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour celles et ceux qui hébergent les migrants. En Belgique, la loi est plus laxiste : on parle de 8 jours à 1 an de prison. Le caractère « humanitaire » de l’aide apportée peut être déterminant pour exempter les accusés de toute condamnation. En Espagne, il n’y a pas de délit de solidarité. Les associations se sont battues pour le supprimer de la loi de 2008. Elles ont obtenu gain de cause… pour l’instant.
Chloé Juhel
