Des avancées quasi-nulles sur le délit de solidarité
Manifestation en soutien des migrants et réfugiés
Un des points-clés de la loi « Asile et immigration » adoptée ce week-end était la position par rapport au délit de solidarité. Les avancées ont été minimes.
Pas de suppression du délit de solidarité
Après plus de 60 heures de débats, ce week-end, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’asile et l’immigration. Parmi les points ayant posé problème, la question du délit de solidarité. Plusieurs députés de différents partis (Modem, UDI, LREM…) notamment ont présenté des amendements visant à la suppression du délit de solidarité. Si le texte de l’article n’a pas été modifié, les exemptions pour le « délit de solidarité » ont été légèrement élargies.
Exemptions
Depuis dimanche, non seulement l’aide au séjour, mais également l’aide à la circulation d’un étranger, ne seront pas punies par la loi sous certaines conditions. « Les exemptions à l’aide au séjour s’appliqueront aux déplacements en France aux fins d’apporter certaines aides, auxquelles est ajouté l’accompagnement « linguistique et social » ; tout cela « sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif » », explique le collectif Délinquants solidaires.
Un véritable échec pour ces derniers : « Le combat pour en finir avec le délit de solidarité avait été bien engagé : il se solde pour celles et ceux qui ont tenté de le porter au sein de l’Assemblée nationale par une amère défaite en rase campagne ».
Résister
Si l’adoption en première lecture de ce projet de loi est un coup dur pour certaines organisations de défense des droits de l’homme, Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade, veut regarder devant : « La Cimade va continuer sa mobilisation et alerter les sénatrices et les sénateurs des dangers de cette loi ». La prochaine étape aura donc lieu au Sénat, lors de l’examen prévu courant juin. Les Républicains ayant de nombreux représentants au Sénat, il est probable que le projet de loi y soit largement amendé.
Charly Célinain
