Une politique de dissuasion pour les mineurs isolés étrangers
De jeunes migrants et réfugiés à bord du navire Topaz Responder
Légalement, le département est tenu d'apporter un accueil provisoire d'urgence à tout mineur sans protection familiale. Dans les faits, c'est loin d'être le cas…
Soupçons
Le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (JUJIE) monte au créneau pour dénoncer des pratiques contestables dans l'Hérault. Dans ce département, l'évaluation sociale et la mise à l'abri des mineurs posent question. Une fois les contrôles pour l'évaluation sociale effectués, le JUJIE dévoile que le parquet demande souvent des examens osseux, malgré les « recommandations » légales : « l'article 388 prévoit que les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge doivent être faits : « en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable » ». Sans compter, le fait que ces tests aient été reconnus maintes fois comme étant peu fiables.
Double peine
« Condamnés à des peines de prison ferme de trois à six mois, accusés d’avoir utilisé de faux documents d’identité en vue de bénéficier de la protection de l’aide sociale à l’enfance » tel a été le sort d'une trentaine de jeunes isolés étrangers, au cours de l'année passée, dont la minorité a été démentie via des évaluations possiblement biaisées. Et le parcours du combattant n'est pas fini puisqu'à la sortie de prison, c'est le centre de rétention puis l'éloignement ou la rue. La double peine : « Ils et elles sont donc exclus à la fois du dispositif de protection prévu pour les mineurs mais aussi de celui prévu pour les majeurs, le Samu social refusant d’héberger des mineurs ».
Dissuasion ?
Pour le collectif JUJIE, ce système constaté dans l'Hérault, mais également en Haute-Garonne, dans les Pyrénées-Atlantiques ou l’Yonne, n'a qu'un seul but « Ces poursuites (…) sont symptomatiques d’une politique de dissuasion qui vise à limiter le nombre des mineurs isolés à prendre en charge au titre de la protection de l’enfance ». C'est pourquoi le collectif appelle les pouvoirs publics, le gouvernement, à respecter ses engagements, à respecter le droit européen relatif aux droits de l'enfant.
Charly Célinain
