Mineurs isolés étrangers : la bataille de la scolarisation
Les associations rappelle que l’éducation est un droit pour « tous les enfants résidant sur le territoire ».
Alors que la rentrée se profile, les mineurs isolés étrangers rencontrent toujours autant de difficultés à se scolariser et à se faire héberger.
Cercle vicieux
Un des plus gros obstacles pour les mineurs isolés étrangers est le fait de prouver leur minorité. Très critiqués pour leur manque de fiabilité, ces tests restent encore déterminants. À Paris, ils conduisent à près de 75 % de refus de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les jeunes étrangers passent alors par des mois de procédures juridiques. Une période dure à gérer selon les associations Paris d'Exil, Réseau éducation sans frontières (RESF) et la Timmy : « Pendant cette période et sans Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) prononcée par les juges des enfants, ces jeunes sont privés de tous droits fondamentaux ; accès à la santé, au logement et à l’éducation, si ce n’est grâce aux interventions des associations ».
Dissuasion
Pour le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (JUJIE), les tests osseux font partie d'une politique de dissuasion. Ces derniers sont utilisés quasi systématiquement contrairement aux « recommandations » légales : « l'article 388 prévoit que les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge doivent être faits : « en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable » ». Il en résulte bien souvent que ces jeunes ne sont donc pas pris en charge par l'ASE, le Samu social refuse de les héberger les pensant mineurs et ils font face à la possibilité d'être emmenés en centre de rétention.
École pour tous
Paris d'Exil, Réseau éducation sans frontières (RESF) et la Timmy rappellent la circulaire de l’Éducation nationale n°2012_141 de 2012 : « l’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur ». Les associations n'hésitent à appeler les différentes instances concernées à assumer leurs responsabilités : « Il est donc impératif que l’Académie de Paris et le CASNAV, dont c’est la responsabilité, accueillent dans leurs dispositifs, tous les jeunes qui ne sont pas encore scolarisés ».
Jusqu'ici, ni les recommandations du Défenseur des droits ni la convention internationale du droit de l'enfant ne semblent avoir d'influence sur la politique du gouvernement…
Charly Célinain
