Vers une loi qui sanctionne la cyber-haine
Le Président français Emmanuel Macron et Francis Kalifat
La future loi contre les contenus haineux en ligne va être présentée au groupe LREM de l’Assemblée. Emmanuel Macron s'y était engagé lors du dîner du Crif.
C’est aujourd’hui que la proposition de loi contre la « cyber-haine » va être présentée aux députés de la majorité, l’Assemblée nationale devrait ensuite en débattre dans le courant du mois de mai prochain.
Ce texte, porté par la députée Laetitia Avia, contient des mesures très contraignantes qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre ce fléau qui gangrène les réseaux sociaux et autres sites internet.
Ces propositions concrètes sont issues du rapport pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, rédigé par Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amelal et le vice-président du Crif Gilles Taïeb.
4% du chiffre d’affaires mondial
Mesure phare de cette proposition de loi : le retrait sous 24h d’un contenu illégal. La députée LREM cible les plateformes numériques, dont font partie les réseaux sociaux.
Elles seront responsables des contenus qui font référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap », selon les critères qui constituent une injure discriminatoire selon la loi.
Si les contrevenants ne retirent pas ces contenus en 24h, ils seront sanctionnés par le CSA par une amende pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Bouton unique de signalement
Autre mesure concrète qui sera peut-être adoptée par les députés : les « simplification et uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ».
En effet, un « bouton unique de signalement », comme un outil d’alerte, devra apparaître sur toutes les plateformes numériques afin de faciliter les démarches pour repérer un contenu illégal. Les sites internet auront ensuite un délai d’une semaine pour répondre à ces signalements.
