93 : la préfecture conteste un « fichage » des étrangers
Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, répond aux accusations de “fichage” d’étrangers. (Photo : Gaizka IROZ / AFP)
Accusée par des députés insoumis, la préfecture de Seine-Saint-Denis évoque « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en oeuvre de la loi ».
L’information a fuité dans la presse, la semaine dernière. Les commissariats du 93 devaient renseigner, dans un document, différentes informations sur les personnes étrangères en situation régulière interpellées par leurs services.
Sont demandés: date et lieu de la commission des faits, infraction, suites judiciaires, antécédents judiciaires ainsi que « toute information utile pour caractériser la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France ».
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« Notion infamante »
Sept députés LFI, dont le président de la commission des finances Eric Coquerel, se sont indignés de cette « scandaleuse note de service », qui « est de fait un fichage » et « n’a qu’un seul objectif: réduire drastiquement le nombre de délivrances de titres de séjour ».
Ils ont demandé au préfet « si cette note – possiblement illégale et bafouant la présomption d’innocence des personnes interpellées – a été émise à votre initiative ou si elle répond à des consignes provenant du ministre de l’Intérieur ».
Dans un courrier en réponse, publié sur X, le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis s’est défendu de tout fichage, qu’il qualifie de « notion infamante ». Il affirme que des fiches de procédures, « ayant une portée indicative », sont échangées entre services pour expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi, dans un cadre strictement administratif.
Il rappelle que les préfectures peuvent refuser, retirer ou limiter un titre de séjour pour un « étranger en situation régulière qui se serait rendu responsable de troubles graves à l’ordre public ». Les informations échangées avec la police visent à « caractériser le trouble et fonder la décision en droit », en s’appuyant sur des éléments concrets et vérifiables.
