Dossier logement, travail : la galère des Franco-Maghrébins - NOUS AVONS TESTE 50 ANNONCES IMMOBILIERES…

James French / Image Source / AFP

En septembre, nous avions traité cette question récurrente en publiant dans notre magazine n°106 un dossier intitulé, « Logement, Emploi, la galère des Franco-Maghrébins » qui tentait de comprendre et d’apporter des réponses et des solutions adéquates à la question de la discrimination à l'embauche et au logement. En exclusivité, nous vous proposons de le retrouver dans son ensemble* en lecture libre sur notre portail.

Un candidat d’origine maghrébine a trois fois moins de chance de trouver un logement, c’est ce que relèvent les testings réalisés par les associations de lutte contre les discriminations. Nous en avons réalisé un: voici les résultats et les démarches à entreprendre si vous êtes victimes.

La loi pour l’Accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur), dont les décrets sont entrés en vigueur à la rentrée 2015, était censée renforcer la législation en matière de discrimination au logement. Elle a harmonisé les deux textes de références : l’article 1 de la loi n°894-62 du 6 juillet 1989, qui ne prévoyait pas de sanction envers les propriétaires ou bailleurs discriminants et l’article 225-1 du code pénal pour donner un cadre pénal au délit de discrimination. Toutefois, elle n’apporte rien de plus en matière de lutte contre les discriminations au logement. L’avancée majeure de ces dernières années est la loi du 31 mars 2006, qui concerne la légalisation des tests pour prouver une discrimination au logement.

Popularisés par l’association SOS Racisme à la fin des années 1980, les testings sont un moyen efficace pour les défenseurs des droits de quantifier une discrimination supposée. Pour le logement, ils permettent de vérifier si le propriétaire se comporte de la même manière en fonction du patronyme et/ou de l’origine supposée du candidat. Pour que le test soit valide, il doit respecter un certain nombre de critères : les profils comparés doivent avoir le même salaire, des revenus au moins équivalents à trois fois le montant du loyer et avoir la même composition de famille. Le facteur temps est également important : les appels doivent se faire dans la foulée. Enfin, le comportement du candidat doit être neutre.

Les profils

Nous avons donc sélectionné trois profils de candidat: un couple avec un enfant, un couple de retraités et une famille monoparentale. Pour chaque profil, il y a deux candidats : celui avec patronyme à consonance “latine” et le patronyme à consonance “maghrébine”.

- Le couple avec un enfant: Marie et Patrick, 32 ans, et Djamila et Yassin, 32 ans.

- Le couple de retraités : Jérôme et Annie, 62 ans, Fayssal et Fatima, 62 ans.

- La famille monoparentale : Laëtitia avec un enfant et Farida avec un enfant.

Nos retraités Fayssal et Fatima, en plus de leur patronyme maghrébin, ont un accent prononcé. Tous les autres profils parlent français sans accent.

Tous les candidats présentent les mêmes garanties et les mêmes revenus, ils sont en CDI ou retraités et touchent trois fois le montant du loyer. Nous avons sélectionné 50 annonces immobilières (location et achat) pour un F3 en Ile-de-France.

Le testing

- Marie et Patrick ont été accueillis cordialement et ont décroché les 50 rendez-vous sans problème. Aucun refus pour ce couple avec enfant au patronyme supposé français.

- Djamila et Yassin n’ont décroché que 28 rendez-vous sur les 50 soit 44% de refus et l’accueil n’était pas toujours cordial. Nous avons pu remarquer également que les agences prenaient d’abord soin de nous demander notre identité avant de nous dire si le bien était disponible.

- Parmi les retraités, Jérôme et Annie ont décroché 24 rendez-vous, soit près d’un refus sur deux : “La loi encadre la location des personnes âgées pour les protéger mais malheureusement c’est l’effet inverse qui se produit, les agences et propriétaires refusent de louer aux seniors car il y a clairement l’idée que les propriétaires ne pourront pas les expulser en cas d’impayés”, explique Fabien Dechavanne, directeur du département recevabilité, orientation et accès au droit du Défenseur des droits, instance indépendante en charge de la lutte contre les discriminations.

- Le profil de Fayssal et Fatima a cristallisé plusieurs facteurs discriminants : “Lorsque l’on cumule le critère senior plus le critère patronyme à consonance maghrébine avec accent, cela a un effet multiplicateur”, précise Fabien Dechavanne. Le couple n’a obtenu que 2 rendez-vous sur les 50 annonces appelées, soit 92 % de refus.

- Enfin pour la famille monoparentale, Laëtitia n’a décroché que 18 rendez-vous, soit 64 % de refus, et Farida, 8 seulement, soit 84% de refus.

Des refus masqués

Aucun propriétaire n’a justifié son refus par des critères discriminants mais le rejet est bien plus subtil. Les prétextes qui reviennent le plus souvent sont “le logement est déjà loué” ou “je n’ai plus de place pour cette visite”.

Plus la discrimination est masquée plus elle sera difficile à prouver, d’autant qu’il y a une réticence des procureurs à l’utilisation du test qui est, à leur sens, “à la frontière de la provocation à la preuve qui est légale et la provocation à l’infraction qui ne l’est pas.

Le procureur poursuivra plus facilement s’il y a une victime réelle sur laquelle se base le test, ils estiment généralement que ces dossiers de discrimination n’ont pas vocation à aller en correctionnelle”, conclut Fabien Dechavanne.

Une réticence face à laquelle le législateur, en inscrivant cette méthode comme preuve dans la loi du 31 mars 2006, a tenté de réagir mais force est de constater que trente ans après les premiers testings de SOS Racisme, la lutte contre les discriminations au logement en France n’en est encore qu’à ses balbutiements.

Hassna Aalouach-Belkanichi

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