France. Condamnation de l’État pour contrôle au faciès : un tournant historique

Le collectif Stop le contrôle au faciès s’est félicité dans un communiqué de la condamnation de l’État dans le cadre de plaintes déposées par des victimes de contrôles abusifs. Joel Saget/AFP

Le collectif Stop le contrôle au faciès s’est félicité dans un communiqué de la décision de la Cour de cassation, qui a condamné mercredi l’État pour faute lourde dans le cadre de plusieurs plaintes de victimes de contrôles au faciès....
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France. L’État définitivement condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires

Trois des treize plaintes déposées contre l’État ont finalement abouti à une condamnation définitive. Une première. Rached Cherif/LCDA

La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi l’État pour plusieurs cas de contrôle « au faciès », une première. La justice a ainsi estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire était une « faute lourde ». Les autorités ont donc épuisé toutes les voies de recours après la condamnation de l’État suite à plusieurs plaintes déposées suite aux contrôles abusifs de policiers....
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Maroc. Les MRE résidant au Maroc doivent déclarer leurs avoirs détenus à l'étranger avant le 19 octobre 2016

Illustration - ONLY WORLD / AFP

  Les Marocains ayant la qualité d'anciens MRE, devenus résidents fiscaux au Maroc avant le 19 octobre 2015, et disposant d'avoirs et/ou liquidités détenus à l’étranger, non encore déclarés à l’Office des changes, doivent accomplir leur déclaration avant la date butoir du 19 octobre 2016, a annoncé le Groupement professionnel des banques du Maroc, la Direction générale des i...
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France. Enseignant agressé par des policiers : le parquet ouvre une enquête

Le récit de Guillaume Vadot a été partagé des milliers de fois sur Facebook, suscitant une vague d’indignation. (Illustration)

L’histoire de ce professeur s’est propagée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux en à peine quelques heures, forçant les autorités à réagir. Le parquet de Bobigny a indiqué jeudi avoir ouvert une enquête confiée à l'inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », après la plainte déposée par un e...
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France. Demandes d’asile : l’administration viole une nouvelle fois les droits des étrangers

La préfecture de Guyane ferme ses portes aux demandeurs d’asile tout en multipliant les arrestations en vue de l’expulsion des étrangers n’ayant pas pu faire leurs demandes d’asile. Joel Saget/AFP

Les violations des droits des étrangers par l’administration française se succèdent à une cadence rapide, et ce, malgré les nombreux rappels à l’ordre de la part des tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Plusieurs organisations de défense des droits s’alarment de ces infractions, d’autant plus répétées qu’elles se déroulent loin de ...
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Maroc. Fin du calvaire des MRE cloués au sol après une panne de bateau à Carthagène

  L’ambassade et les services consulaires du Maroc en Espagne se sont mobilisés pour assurer l’accompagnement des MRE dont le navire est tombé en panne à Carthagène, rapporte la Fondation Mohammed V.  ...
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Maroc. Les formalités administratives allégées grâce à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers

Illustration. VALERY HACHE / AFP

  La procédure de légalisation des actes délivrés par les autorités nationales et destinés à être présentés à leurs homologues étrangères, sera simplifiée à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation, appelée « Apostille », jointe au document faisant l’objet de la légalisatio...
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La chronique du Tocard

  • La chronique du Tocard. I love you

    La première fois qu'une nana m'a dit je t'aime, c'était comme un tonnerre d'applaudissements, comme si je recevais l'oscar du meilleur acteur tellement j'étais honoré et submergé de bonheur...

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