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Lettre à mes amis les "non musulmans"

Après l’horreur du massacre de Sousse commis au nom de l’islam, peut-on encore espérer que rien n’est fini entre « musulmans » et « non musulmans ».

... (par:Seif Soudani) [Lire la suite]
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N° 94
N° 94 - Juillet 2015
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Le rapatriement d’un corps 
N° 04, mercredi 16 mai 2007
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Avis d’expert. Mairie, hôpital, préfecture, consulat… La procédure de rapatriement d’un corps vers le Maghreb nécessite le regroupement d’une multitude de documents administratifs.

Par Myriam Blal

A la suite du décès de l’un de ses proches, il est impératif de se rapprocher de la municipalité de la commune du défunt afin d’obtenir quatre documents nécessaires au rapatriement du corps.

1. La déclaration de décès. C’est l’enregistrement de la mort d’une personne. Elle se fait en mairie. Un proche du défunt doit la faire dans les 24 heures. A défaut, l’hôpital ou l’entreprise de pompes funèbres peut s’en charger.

2. L’autorisation de fermeture du cercueil. Elle ne peut être réalisée que 24 heures après le décès. A noter : la police, présente également ce jour-là, établira un procès-verbal de mise en bière qui devra être remis au consulat pour le rapatriement.

3. L’acte de décès vous sera délivré à la suite de la déclaration de décès.

4. Le certificat de décès. C’est l’acte par lequel le médecin constate le décès d’une personne. A l’hôpital, c’est le médecin de l’établissement qui s’occupe du constat. Si le décès a lieu au domicile, il sera fait par le médecin dépêché sur place.

Des papiers spécifiques pour le rapatriement du corps

Les papiers de mairie réunis, il faut se rapprocher de cinq administrations afin de réunir les documents propres au rapatriement.

-  A l’hôpital ou chez son médecin traitant, on se fera délivrer un certificat de non-contagion qui précise que le décès n’est pas dû à une maladie contagieuse.

- A la direction des Affaires sanitaires de la commune, on demandera le certificat de non-épidémie qui certifie qu’il n’existe pas de cas de maladie épidémique dans la commune où est décédée la personne.

- A la préfecture, on demandera un laisser passer mortuaire autorisant la sortie du corps vers le pays demandé.

- Pour un enterrement en Algérie, Tunisie, Maroc, la toilette rituelle effectuée par un imam est obligatoire. Ce dernier délivrera un certificat.

-  Dernière étape, on demandera une autorisation d’entrée sur le territoire au consulat du pays d’origine.

Merci à Yassine Chaïb, sociologue et directeur de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Lacse) de Picardie, Sandrine Chapel, services funéraires de la mairie de Paris, Mustapha Zeroual, de l’Amicale des Algériens en Europe.

 

Un système de cotisation

Les modes d’organisation diffèrent selon les nationalités.

Maroc : un système bancaire

Les MRE peuvent souscrire une assurance rapatriement auprès de la Banque centrale populaire du Maroc (banque Chaabi, l’opérateur historique dans ce domaine). L’adhésion coûte 19 euros à l’année par personne, mais renseignez-vous car il existe des tarifs familiaux. Sachez néanmoins que d’autres  établissements bancaires proposent également des contrats de ce type. Banque Chaabi du Maroc Paris : 01 53 67 80 80

Marseille : 04 91 11 47 81

Algérie : un système solidaire

L’association de l’Amicale des Algériens d’Europe propose une garantie qui prend en charge l’inhumation en France ou le rapatriement, avec une prise en charge du billet accompagnateur. Comptez 20 à 120 euros à l’année. Une prime d’assurance de 3 000 euros environ est versée à l’entreprise de pompes funèbres chargée du rapatriement. Pour connaître l’Amicale des Algériens la plus proche, contacter M. Zeroual : 06 20 66 42 73

Tunisie : un système étatique

Les Tunisiens peuvent cotiser actuellement pour leur rapatriement, mais l’Etat tunisien assure très facilement leur rapatriement. Un fonds social est alors débloqué par le consulat. Le consulat se rembourse ensuite par la liquidation des frais de succession. Consulat de Tunisie à Paris 25, rue Fortuny, Paris 17e Tél. : 01 47 63 41 89

Consulat de Tunisie à Marseille : 8, boulevard d’Athènes 13001 Tél. : 04 91 50 28 68

 

Bon à savoir

-  La procédure de rapatriement n’est pas forcément longue (elle peut prendre un à deux jours dans le meilleur des cas), mais elle est précise et technique, d’où l’importance d’avoir les documents au complet et parfaitement rédigés le jour voulu.

-  En cas de recours aux services d’une entreprise de pompes funèbres, c’est cette dernière qui prend en charge l’ensemble de ces démarches administratives.

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