François Hollande a assuré samedi dans son interview du 14 juillet que « la règle d'or » de retour à l'équilibre budgétaire « ne figurerait pas dans la Constitution », quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel. Il cherche ainsi à éviter des tensions avec l'aile gauche de sa majorité et à devoir composer avec l'opposition pour avoir une majorité qualifiée au parlement.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait reconnu mardi dernier devant les députés l'existence d'un « débat juridique » sur la nécessité ou non de réviser la Constitution. Pour le chef de l’État, cela se fera « dans le cadre d'une loi organique, ça s'imposera aux lois ordinaires ».

Il explique aussi sa position par le fait que « la Constitution, c'est pas pour quelques années, c'est pour toujours ». Le constitutionnaliste Guy Carcassonne, interrogé par l’AFP, explique que soit le Conseil constitutionnel va dans le sens voulu par le chef de l'État et considère « qu'il n'est pas indispensable d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. Soit, il dit que c'est indispensable, et alors dans ce cas, ça veut dire qu'on ne peut pas ratifier le traité en l'état et qu'il faut le réviser ».

(Avec AFP)

R. C